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Qu'est-ce qu'un dispositif de responsabilité?

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LDR  00000nab a2200000 i 4500
001  MAP20071011976
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1001 ‎$0‎MAPA20080174439‎$a‎Peugeot, Patrick
24510‎$a‎Qu'est-ce qu'un dispositif de responsabilité?‎$c‎Patrick Peugeot
520  ‎$a‎Droit général des victimes d'accidents avec unité de juridiction et responsabilité objective et égalité devant le dommage -- Les grands problèmes de responsabilité que l'on va rencontrer à l'avenir concerneront surtout l'environnement et l'innovation, c'est-à-dire des problèmes liés au maintien d'une garantie dans le temps. Peut-on, et comment, assurer l'innovation contre les risques de responsabilité civile? -- L'innovation pose aussi le problème des produits susceptibles de provoquer ultérieurement des dommages, alors qu'on aurait pris, au moment de leur mise en circulation, toutes les précautions de sécurité. Que peut faire l'assureur face à cette situation? -- Vous attendez donc législateur une discipline du temps? -- Pensez-vous que cette approche soit compatible avec la politique générale de la sécurité dans nos sociétés? -- Et en matière d'environnement? -- Pensez-vous que les projets de directive européenne en matière de responsabilité soient susceptibles d'introduire le cadre législatif que vous réclamiez tout à l'heure?.
65011‎$0‎MAPA20080603588‎$a‎Responsabilidad civil
65011‎$0‎MAPA20080627638‎$a‎Seguro de responsabilidad civil
65011‎$0‎MAPA20080543068‎$a‎Baremos
65011‎$0‎MAPA20080572396‎$a‎Indemnizaciones
65011‎$0‎MAPA20080603038‎$a‎Prevención de riesgos
65011‎$0‎MAPA20080567613‎$a‎Unión Europea
65011‎$0‎MAPA20080558130‎$a‎Entrevistas
7400 ‎$a‎Risques
7730 ‎$t‎Risques‎$d‎Paris‎$g‎nº 10, Avril-Juin 1992 ; p. 87-94