Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Vaccination et responsabilité judiciaire du médecin du travail

MAP20071017484

Vaccination et responsabilité judiciaire du médecin du travail / C. Teyssier-Cotte

Sumario: La responsabilité judiciaire du médecin du travail pourrait être recherchée à l'occasion des vaccinations: cette responsabilité suppose l'existence d'une faute, d'un préjudice personnel et d'un rapport de causalité entre la faute et le préjudice. Elle peut être engagée au civil au pénal. Les tribunaux peuvent chercher à établir la responsabilité du médecin du travail à l'occasion de la survenue de la contamination d'un agent non immunisé, d'un accident post-vaccinal, d'une perte d'emploi pour inaptitude et dans d'autres circonstances plus particulières. L'auteur analyse ces différentes situations et suivant que la vaccination est obligatoire ou non

En: Archives des maladies professionnelles et de médecine du travail. - Paris [etc.]. - nº 8, 1993 ; p. 641-647

1. Seguridad e higiene en el trabajo . 2. Medicina laboral . 3. Responsabilidad civil profesional . 4. Vacunación . 5. Prevención de accidentes . I. Título. II. Título: Archives des maladies professionnelles et de médecine du travail.