Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE

Notas: Es continuación de: Revue Génerale des Assurances TerrestresSumario: Différents schémas peuvent être envisagés. Le plus simple suppose un contrat d'assurance-vie individuel. L'emprunteur (le stipulant) titulaire d'une créance sur l'assureur, et tenu d'une dette envers la banque, va faire promettre à l'assureur (le promettant) de payer à ses lieu et place la dette qu'il a envers la banque (le tiers bénéficiaire) en cas de réalisation du risqueRegistros relacionados: En: Revue générale du droit des assurances. - Paris. - nº 2, 1997 ; p. 429-451Materia / lugar / evento: Seguro de vida Derecho de seguros Cláusulas contractuales Contrato de seguro Seguro de amortización de préstamos Entidades de crédito Títulos secundários: Título: Revue générale du droit des assurances
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La Stipulation pour autrui commen moyen de paiement