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Un Mutualisme plus professionnel et plus transparent : directives européennes : reforme du Code de la Mutualité
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MAP20071501344
Henry, Nathalie ‌
Un Mutualisme plus professionnel et plus transparent : directives européennes : reforme du Code de la Mutualité / Nathalie Henry
L'article analyse les grandes lignes du projet de réforme du Code de la Mutualité intégrant les directives européennes d'assurances et modernisant sensiblement le Code en vigueur. Le Code revu et corrigé impose de nouvelles contraintes aux mutuelles, mais leur offre de nombreuses perspectives de développement. Les incertitudes restent toutefois de taille, car le projet de texte ne constitue qu'un cadre qui devra être complété par plus de quarante dispositions réglementaires
En: L'Argus. - Paris. - nº 6712, 17 novembre 2000 ; p. 26-34
1. Mutualidades de seguros ‌. 2. Derecho de seguros ‌. 3. Francia ‌. 4. Normativa comunitaria ‌. 5. Armonización europea ‌. I. Título. II. Título: L'Argus.