Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Une Industrie en mutation (1ère. partie) : traitement des déchets

MAP20071502476

Une Industrie en mutation (1ère. partie) : traitement des déchets / dossier réalisé par Grégory Brasseur

En juillet 2002, les déchetss dits "ultimes" -dont la part valorisable a été extraite- seront les seuls à obtenir leur autorisation d'entrée dans les centres d'enfouissement technique de classe 2 (décharges accueillant spécifiquement les déchets ménagers ou assimilés): une échéance de plus en plus proche qu'il semble difficile de respecter, alors que la production de déchets ne cesse de croître et les schémas de collecte et de traitement de se diversifier. Le cadre général de gestion et de contrôle de ces déchets et des activités quei s'y rapportent est défini depuis plus de vingt-cinq ans par la Loi du 15 juillet 1975, modifiée en 1992. C'est par cette Loi, qui favorise les technologies propres, la réduction de la production à la source et la valorisation, que fut instaurée l'obligation d'élimination ou de contribution financière en vue de l'élimination para l'entreprise qui produit ou détient le déchet. La notion de déchet "ultime" a pour sa part été introduite avec la Loi du 13 juillet 1992

En: Travail & sécurité . - Paris. - nº 617, avril 2002 ; p. 17-27

1. Tratamiento de residuos . 2. Gestión de residuos . 3. Residuos sanitarios . 4. Legislación . 5. Francia . I. Título. II. Título: Travail & sécurité.