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Marché unique de l'assurance : la politique de la Commission Européenne en question
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MAP20071506909
Labilloy, Bertrand ‌
Marché unique de l'assurance : la politique de la Commission Européenne en question / Bertrand Labilloy
Plus de dix ans après l'entrée en vigueur en France des troisièmes directives, l'intégration du marché européen de l'assurance reste un objectif à atteindre. Le marché unique est aujourd'hui encore une réalité essentiellement juridique, les marchés nationaux étant toujours largement cloisonnés, tandis que la production législative communautaire n'a jamais été aussi abondante. Se pose dès lors la question de l'efficacité et de la pertinence de la politique de la Commission Européenne
En: Risques : les cahiers de l'assurance. - Paris. - nº 61, Janvier-Mars 2005 ; p. 95-99
1. Comisión de las Comunidades Europeas ‌. 2. Derecho de seguros ‌. 3. Unión Europea ‌. 4. Instituciones comunitarias ‌. 5. Reglamentación ‌. 6. Mercado único europeo ‌. 7. Integración europea ‌. 8. Política comunitaria ‌. I. Título. II. Título: Risques.