Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Les Assurances obligatoires des travaux de bâtiment

MAP20070008548

Les Assurances obligatoires des travaux de bâtiment / Simone-Claire Chétivaux. — Paris : Delmas, cop. 1990

180 p. ; 27 cm . — (Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires) (Ce qu'il vous faut savoir)

Sumario: I. Dispositions communes aux assurances de responsabilite et de dommages (Le domaine d'application de la loi. Les travaux concernés par l'obligation d'assurance. Les dommages couverts par les garanties obligatoires. Les dommages couverts par les garanties facultatives. L'accomplissement de l'pbligation d'assurance) -- II: L'assurance de ersponsabilité (Les assujettis. La natures des garanties. Le montant et les limites de garanties. La prise d'effet, la durée et l'extinction du contrat) -- III: L'assurance de dommages (Le souscripteur et l'assuré. La nature des garanties. Le montant et les limites des garanties. La prise d¡effet, la durée et l'extinction du contrat. Les obligations de l'assuré. Les obligations de l'assureur. Les recours)

ISBN 2-225-82110-0

1. Construcción . 2. Seguro de construcción . 3. Seguro obligatorio . 4. Responsabilidad civil . I. Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires . II. Ce qu'il vous faut savoir . III. Título.

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