Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Les Accidentes de la circulation

Publicação: Paris : Dalloz, 1995Descrição física: XI, 181 p. ; 18 cmSérie: (Connaissance du droit)Notas: Sumario: Le phénomène des accidents de la circulation. Les réactions des droits étrangers -- Du droit commun à la Loi du 5 juillet 1985 -- L'autonomie de la loi de 1985 et ses limites -- Domaine de la loi de 1985 -- L'implication du véhicule -- L'exonération du conducteur ou du gardien -- Les recours dans le cadre de la loi de 1985 -- Les règlements non contentieux de l'indemnité -- L'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et le fonds de garantie contre les accidents -- Conflits des lois et de juridictions -- Conclusion et proposition de réformeMateria / lugar / evento: Derecho de la circulación Accidentes de tráfico Derecho comparado Francia Jurisprudencia Seguro obligatorio de automóviles Indemnizaciones Serie secundária: Connaissance du droit Outras classificações: 915.8Números normalizados: ISBN 2-247-02083-6