Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Droit des assurances : le contrat

Publication: Paris : Association pour l'Enseignement de l'Assurance, [19--?]Physical description: 1 carpeta ; 31 cmNotes: Legado J.J. Garrido i ComasEn port.: Cours par correspondance, préparation au brevet professionnel et année préparatoire au brevet de technicien supérieur d'assuranceEn port.: Ecole Nationale d'AssurancesThis includes: Contiene: Fasc. 1: Le contrat d'assurance. Livre I du code des assurances (la loi du 13 juillet 1930) -- Fasc. 2: La formation du contrat. La modification d'un contrat existant -- Fasc. 3: La durée du contrat d'assurance. La délimitation des risques couverts -- Fasc. 4: La déclaration du risque. Le paiement de la prime -- Fasc. 5: Les obligations de l'assuré et de l'assureur en cas de sinistre. L'aliénation de la chose assuré -- Fasc. 6: Les créanciers privilégiés et hypothécaires. L'action directe. La subrogation légale consentie a l'assureur -- Fasc. 7: Le principe indemnitaire et les conséquences de ce principeMateria / lugar / evento: Derecho de seguros Contrato de seguro Francia Cursos Otros autores: École Nationale d'Assurances
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