Section: ArticlesTitle: Les Enjeux fiscaux des organismes complémentaires d'assurance maladie / Étienne Caniard, Emmanuel RouxAuthor: Caniard, ÉtienneNotes: Sumario: Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont vécu un véritable choc fiscal au fil des mesures prises par les pouvoirs publics ces dernières années, sans vue d'ensemble des buts poursuivis à travers cette fiscalité. L'impact de ces mesures fragilise l'accès à une couverture complémentaire et, de fait, l'accès aux soins. La généralisation de la complémentaire santé initiée par les pouvoirs publics rend ainsi impératif une réforme d'ensemble de la fiscalité des Ocam.Related records: En: Risques : les cahiers de l'assurance. - Paris : FFSA, 1990- = ISSN 1152-9253. - 01/09/2014 Número 99 - septiembre 2014 Other categories: 7Rights: In Copyright (InC)Referencias externas:
