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Des Précisions utiles en matière d'action directe

Recurso electrónico / Electronic resource
MAP20200014133
Taillepied, Cécile
Des Précisions utiles en matière d'action directe / Cécile Taillepied
Sumario: Par un arrêt rendu le 18 décembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la loi applicable au régime de l'action directe de la victime à l'encontre de l'assureur de responsabilité
En: L'Argus de l'assurance. - Paris : Groupe Industrie Services Info, 1983- = ISSN 1626-4428. - 24/04/2020 Número 7655 - 24 abril 2020 , p. 22
1. Derecho de seguros . 2. Jurisprudencia de seguros . 3. Seguro de responsabilidad civil . 4. Contrato de seguro . 5. Indemnizaciones . 6. Acción directa . 7. Francia . I. Title.