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Vers un marché intérieur des assurances

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001  MAP20071019609
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1001 ‎$0‎MAPA20080378493‎$a‎Frutos Gómez, José Manuel de
24510‎$a‎Vers un marché intérieur des assurances‎$c‎J.M. de Frutos Gómez
520  ‎$a‎L'objet de cet article est d'offrir un aperçu général des travaux de la Communauté visant à créer un marché intérieur dans le secteur de l'assurance, en analysant les textes, adoptés ou proposés, destinés à fusionner les douze marchés nationaux d'assurance dans un seul marché. On indiquera les conditions d'accès à ces activités et de leur exercice, ainsi que les régimes résultant des différents textes communautaires, afin de montrer au lecteur les rapports existant entre ces différents textes, dont la lecture et la compréhension ne sont pas toujours faciles
65011‎$0‎MAPA20080586294‎$a‎Mercado de seguros
65011‎$0‎MAPA20080602536‎$a‎Mercado único europeo
65011‎$0‎MAPA20080545338‎$a‎Seguros
65011‎$0‎MAPA20080583361‎$a‎Acta Única Europea
65011‎$0‎MAPA20080602741‎$a‎Normativa comunitaria
65011‎$0‎MAPA20080563226‎$a‎Libro Blanco
65011‎$0‎MAPA20080601652‎$a‎Fiscalidad del seguro
7400 ‎$a‎Revue du marché unique européen
7730 ‎$t‎Revue du marché unique européen‎$d‎Paris‎$g‎nº 3, 1991 ; p. 45-100