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Utilisation d'un contrat d'assurance-vie en garantie d'une créance

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1001 ‎$0‎MAPA20080220075‎$a‎Hamoudi, Sébastien
24510‎$a‎Utilisation d'un contrat d'assurance-vie en garantie d'une créance‎$c‎par Sébastien Hamoudi
500  ‎$a‎Es continuación de: Revue Génerale des Assurances Terrestres
520  ‎$a‎Le contrat d'assurance-vie peut se présenter comme une garantie pour un créancier désireus de se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son emprunteur. Le contrat d'assurance-vie peut faire l'objet de trois formes de garanties distinctes: le nantissement, la délégation de créance et enfin l'attribution au créancier du bénéfie du contrat. Ces différentes formes et leurs modalités d'application étudiées penchent sur les difficultés pratiques pesant sur la garantie, difficultés que peuvent faire naître les caractères particuliers de l'assurance-vie
65011‎$0‎MAPA20080570590‎$a‎Seguro de vida
65011‎$0‎MAPA20080584290‎$a‎Contrato de seguro
65011‎$0‎MAPA20080584634‎$a‎Derecho de seguros
65011‎$0‎MAPA20080610913‎$a‎Garantías contractuales
65011‎$0‎MAPA20080601591‎$a‎Fianzas contractuales
65011‎$0‎MAPA20080631246‎$a‎Seguro de amortización de préstamos
7400 ‎$a‎Revue générale du droit des assurances
7730 ‎$w‎MAP20077100413‎$t‎Revue générale du droit des assurances‎$d‎Paris‎$g‎nº 3, 1997 ; p. 697-709