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Arsenal réglementaire, l'Europe s'installe en France

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MAP20071505027
Bianchi, Patricia
Arsenal réglementaire, l'Europe s'installe en France / Patricia Bianchi
Comment le droit européen s'inscrit progressivement dans le droit français, à travers la transposition directe des textes européens ou la modification des textes nationaux en vigueur. Transposées dans le droit français, quantité de décisions prises sur la quantité de décisions prises sur la base des traités européens ont déjà bouleversé des pans entiers de la législation nationale
En: Face au risque. - Paris. - nº 400, Février 2004 ; p. 23-27
1. Seguridad . 2. Prevención de riesgos . 3. Normativa comunitaria . 4. Armonización europea . 5. Unión Europea . 6. Francia . I. Title. II. Título: Face au risque.