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Nouveau régime de responsabilité environnementale
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MAP20071508813
Nouveau régime de responsabilité environnementale / rapport du l'cabinet Huglo-Lepage
De transposition inminente, la nouveau directive sur la responsabilité environnementale fondée sur le principe pollueur-payeur est susceptible de modifier en profondeur le régime de responsabilité. Elle vise à prévenir les dommages en responsabilisant les exploitants et assurer leur réparation par application du cette principe
En: Face au risque. - Paris. - nº 433, Mai 2007 ; p. 23-25
1. Protección del medio ambiente ‌. 2. Seguro de responsabilidad civil por daños al medio ambiente ‌. 3. Riesgos medioambientales ‌. 4. Legislación ‌. 5. Francia ‌. I. Huglo-Lepage. Service recherche et veille juridique ‌. II. Title. III. Título: Face au risque.