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Le Nouveau droit de l'intermediation en assurance . conformité à la directive?
Fichero PDF / PDF file
MAP20071508876
Roussel, Jean ‌
Le Nouveau droit de l'intermediation en assurance . conformité à la directive? / Jean Roussel
Es continuación de: Revue Génerale des Assurances Terrestres
Sumario: La transposition de la directive du Parlememnt européen et du Conseil en date du 9 décembre 2002 introduit une réforme de l'intermediation en assurance et en conduit, pour la premiere fois, à une réécriture du Livre V du code des assurances. Le nouveau changement c'est relative à l'immatriculation des intermédiaires d'information et de conseil et aux libertés d'exercice au sein de l'Union européenne
En: Revue générale du droit des assurances. - Paris. - nº 1, 1998 ; p. 23-31
1. Derecho de seguros ‌. 2. Francia ‌. 3. Contrato de seguro ‌. 4. Mediación de seguros ‌. 5. Armonización europea ‌. 6. Unión Europea ‌. I. Title. II. Título: Revue générale du droit des assurances.