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Information précontractuelle : dossier

Recurso electrónico / electronic resource
Collection: Articles
Title: Information précontractuelle : dossier
Notes: Sumario: Le devoir d'information du preneur d'assurance vie se met à l'heure européenne, tandis que le devoir de conseil poursuit sa trajectoire nationale. L'un comme l'autre n'ont de cesse de faire évoluer les obligations de l'assureur envers son client. Or, en la matière, la conformité à laquelle sont tenus les acteurs ne les préserve pas complètement des risques de mise en cause : effet d'empilement surtout, interprétations des juridictions et du régulateur en sont les principales causes -- Priip's, un nouveau dossier sur la pile de l'information -- Le devoir de conseil ne fléchit pasRelated records: En: L'Argus de l'assurance. - Paris : Groupe Industrie Services Info, 1983- = ISSN 1626-4428. - 13/02/2015 Número 7396 - 13 febrero 2015 , p. 35-39Materia / lugar / evento: Control de entidades aseguradoras Seguro de vida Contrato de seguro Transparencia del contrato Responsabilidad precontractual Información al cliente Legislación de seguros Fiscalidad del seguro Unión Europea Other categories: 222
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