Revue générale du droit des assurances-Número 4 2002

Publication: Revue générale du droit des assurances

Number: Número 4 2002

Type: Normal

Rights: InC

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Suicide et assurance : une déjà vieille notion, mais un tout nouveau régime
Alerte orange sur les clauses de non-concurrence des intermédiaires d'assurances! (réflexions sur les arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juillet 2002 et du 18 septembre 2002)
L'arrêt <<Group Josi>> de la CJCE : la clarification des règles de compétence juridictionnelle et la confirmation de la spécificité de la réassurance