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L'Argus de l'assurance - Número 6695 2000

Issues: Número 6695 2000

Type: Normal

Rights: InC

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Les 15 ans de la Loi Badinter: La jurisprudence élargit le droit à indemnisation des victimes de la route: La loi du 5 juillet 1985 favorise la réparation des victimes non-conducteurs. Ont réduit le nombre de cas où sont exclus de toute indemnité.
Les Assureurs retrouvent le sourire	Homont, Laurent	p. 14-16