Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - La Nouvelle directive réassurance

Notas: Les réassureurs européens ont admis que les avantages d'un contrôle harmonisé étaient supérieurs aux inconvénients d'un formalisme supplémentaire. La nouvelle Directive qui devrait être approuvée à l'automne mettra en place un régime d'agrément et prudentiel semblable à celui des assureurs. Sur un sujet actuellement sensible, la réassurance "finite", Bruxelles s'est contenté d'en fournir une définition, laissant chaque État membre libre d'adopter des règles complémentaires alors qu'on observe au même moment une activité réglementaire intense aux États-Unis sur le même sujet. Cet exemple d'actualité illustre les nombreux obstacles qui jalonneront le chemin de la reconnaissance mutuelle des contrôles, objectif majeur de cette DirectiveRegistros relacionados: En: Risques : les cahiers de l'assurance. - Paris. - nº 62, Avril-Juin 2005 ; p. 65-68Materia / lugar / evento: Reaseguro Normativa comunitaria Unión Europea Armonización europea Otros autores: Soussan, Guy
Títulos secundarios: Título: Risques
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