L'Argus de l'assurance - Número 6648 1999

Números: Número 6648 1999

Tipo: Normal

Derechos: InC

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Le "coup de main" couvert à coup sûr : lors de travaux domestiques, l'assuré qui reçoit l'aide bénévole d'un tiers peut engager sa responsabilité civile si celui-ci se blesse
Le taux de remplacement est un facteur clé de comparaison : la retraite des fonctionnarires est plus avantageuse que celle des salariés du privé
les concentrations vont bon train : pour faire face à l'evolution de leur profession, les experts d'assureurs se regroupent et se rassemblent afin de se renforcer
Prescription et assurance accidents corporels : au sens l'article L 114-1, alinéa 2, 2º, du Code des assurances est constitué par la survenue de l'état d'incapacité ou d'invalidité de l'assuré