Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Contrôle des produits chimiques : rôle et mission de l'INRS

Notas: Sumario: Le but de cet article est informer sur le rôle et le mission de lINRS dans le contrôle des produits chimiques. L'INRS dans le cadre de la réglementation sur ce contrôle, issue du Code du Travail (article L. 231-7 et textes d'application), doit remplir trois missions essentielles: examiner les dossiers de déclarations des substances nouvelles et les des declarations de préparations dangereuses nouvelles, juger de leur recevabilité et lui donner son avis; conserver les informations en sa possesion; renseigner les personnes concernées par la protection des travailleurs vis-à-vis du risque chimique. L'article informe sur les substances nouvelles, préparations dangereuses, demandes de renseignement, informatisations des donnéesRegistros relacionados: En: Travail & sécurité. - Paris. - nº 496, Janvier 1992 ; p. 12-13Materia / lugar / evento: Institut National de Recherche et de Sécurité (Francia) Seguridad e higiene en el trabajo Prevención de accidentes Productos tóxicos y peligrosos Control de contaminantes Productos químicos Información Reglamentos Riesgo laboral Etiquetado Francia Títulos secundarios: Título: Travail & sécurité
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