Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - De l'obligation pour l'assuré de procurer à l'assureur une exacte opinion du risque dans les assurances terrestres

MAP20070025098

De l'obligation pour l'assuré de procurer à l'assureur une exacte opinion du risque dans les assurances terrestres / par Philippe-Henri Désert. — Poitiers : Société Française d'Imprimerie et de Librairie, 1936

164 h. ; 21 cm

Legado J.J. Garrido i Comas. — Tesis Univ. de Poitiers, Faculté de Droit

Sumario: Etendue de l'obligation de déclarer -- Nature juridique de l'obligation -- Preuve des infractions à l'obligation de déclarer -- Sanctions de l'obligation de déclarer

1. Seguros terrestres . 2. Obligaciones del asegurado . 3. Declaraciones del asegurado . 4. Contrato de seguro . 5. Derecho de seguros . I. Université de Poitiers. Faculté de Droit . II. Título.

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