Textes parus en 2017 : droit réglementation

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Título: Textes parus en 2017 : droit réglementation / Morgane Darmon

Notas: Sumario: De nombreux textes ont été publiés en 2017 notamment à l'issue de la campagne électorale : ordonnances Macron, modification du règlement ERP et de la nomenclature ICPE, extension de l'usage des armes par les forces de l'ordre Retour sur les principaux textes des domaines de l'environnement, de l'incendie, de la sûreté et de la sécurité au travail

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