Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Comment modifier un contrat d'assurance

MAP20190015714

Comment modifier un contrat d'assurance / Fédération Française de l'Assurance. — París : Fédération Française de l'Assurance, 2019

5 p.

Sumario: Le contrat d'assurance peut être modifié, sur proposition de l'assuré ou de l'assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d'aggraver le risque couvert par le contrat d'assurance ou de créer de nouveaux risques

1. Contrato de seguro . 2. Gerencia de riesgos . 3. Modificación del contrato . 4. Francia . I. Fédération Française de l'Assurance .