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Vaccination et responsabilité judiciaire du médecin du travail

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1001 ‎$0‎MAPA20080234171‎$a‎Teyssier-Cotte, C.
24510‎$a‎Vaccination et responsabilité judiciaire du médecin du travail‎$c‎C. Teyssier-Cotte
520  ‎$a‎La responsabilité judiciaire du médecin du travail pourrait être recherchée à l'occasion des vaccinations: cette responsabilité suppose l'existence d'une faute, d'un préjudice personnel et d'un rapport de causalité entre la faute et le préjudice. Elle peut être engagée au civil au pénal. Les tribunaux peuvent chercher à établir la responsabilité du médecin du travail à l'occasion de la survenue de la contamination d'un agent non immunisé, d'un accident post-vaccinal, d'une perte d'emploi pour inaptitude et dans d'autres circonstances plus particulières. L'auteur analyse ces différentes situations et suivant que la vaccination est obligatoire ou non
65011‎$0‎MAPA20080629724‎$a‎Seguridad e higiene en el trabajo
65011‎$0‎MAPA20080576615‎$a‎Medicina laboral
65011‎$0‎MAPA20080629632‎$a‎Responsabilidad civil profesional
65011‎$0‎MAPA20080556884‎$a‎Vacunación
65011‎$0‎MAPA20080614942‎$a‎Prevención de accidentes
7400 ‎$a‎Archives des maladies professionnelles et de médecine du travail
7730 ‎$t‎Archives des maladies professionnelles et de médecine du travail‎$d‎Paris [etc.]‎$g‎nº 8, 1993 ; p. 641-647