Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE

MAP20070009932

Le Droits d'auteur et les droits voisins / André R. Bertrand. — Paris [etc.] : Masson, 1991

796 p. ; 24 cm

Sumario: Histoire, évolution, nature du droit d'auteur et des droits voisins -- Les relations du droit d'auteur avec les autres droits privatifs et la protection des créations non protégés par un droit privatif -- Les conditions de la protection par le droit d'auteur -- Les oeuvres protégeables par le droit d'auteur -- Le champ de la protection du droit d'auteur et des droits voisins -- Les droits et les responsabilités de l'auteur -- Les titulaires des droits d'auteur -- L'exploitation des oeuvres protégées par le droit d'auteur -- La défense des droits d'auteur et des droits voisins -- Le droit d'auteur transnational et le droit d'auteur conventionnel relatif aux droits voisins -- L'information, les données, les bases de données, la télématique, l'intelligence artificielle, les créations "assistées" ou "générées" par ordinateur -- Les logiciels -- Les personnages -- Les photographies -- Les créations publicitaires -- Les créations littéraires-les droits des éditeurs et des journalistes -- Les créations musicales-les droits des producteurs de phonogrammes -- Les créations audiovisuelles et rediophoniques-les droits des producteurs de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle -- Les créations graphiques, plastiques ou architecturales -- Les droits des artistes-interprètes -- Textes et documents

ISBN 2-225-82491-6

1. Derecho civil . 2. Propiedad intelectual . 3. Francia . 4. Documentos . I. Título.

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