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Nature de la libéralité en cas d'attribution à titre gratuit du bénéfice d'un contrat d'assurance sur la vie
Recurso electrónico / electronic resource
MAP20120000926
Nature de la libéralité en cas d'attribution à titre gratuit du bénéfice d'un contrat d'assurance sur la vie / Frédéric Douet
Sumario: I. Analyse classique des contrats d'assurance sur la vie attribués à titre gratuit -- II. Remise en cause de l'analyse classique des contrats d'assurance vie attribués à titre gratuit
En: Revue générale du droit des assurances. - París : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1930- = ISSN 1273-3407. - 01/12/2011 Número 4 - 2011
1. Seguro de vida ‌. 2. Contrato de seguro ‌. 3. Francia ‌.