L'Apport de la gestion des risques à la conformité
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| 520 | $aPlus une entreprise se développe, plus le corpus de normes (juridiques, techniques, comptables) auquel elle est soumise s'étend, plus son risque de manquement à telle ou telle de ces règles s'accroît. Quelques exemples récents, tristement célèbres, illustrent les conséquences potentiellement catastrophiques liées à la sanction de tels manquements. Aux sanctions pécuniaires directes s¿ajoutent très souvent des interdictions d'exercer et des atteintes à la réputation susceptibles de nuire à son activité et à son développement. S'organiser pour faire respecter toutes ces normes par ses collaborateurs relève en conséquence de la bonne gestion et de l'intérêt même de l'entreprise. C'est la mission de la fonction conformité. Au premier abord, l'ampleur de la tâche de cette fonction peut sembler démesurée. D'emblée, l'étymologie du terme affiche son ambition : « est conforme ce qui est en parfaite adéquation » ; le respect de la loi ne tolère pas la demi-mesure. Ensuite, son champ d'action est très large puisque qu'aux réglementations (textes édictés par la puissance publique dont l'inapplication peut être sanctionnée, souvent pénalement) s'ajoutent les normes professionnelles (règles de l'art d'une profession ou d'une fonction de l'entreprise, théoriquement d'application volontaire, dans la réalité quasi systématiquement obligatoires parce qu'homologuées par les organisations professionnelles ou contractualisées) et les engagements internes (guides éthiques, chartes de comportement, etc.). Mises bout à bout, les seules réglementations de toutes natures (droit civil, droit pénal, droit fiscal, droit commercial, droit de la concurrence, droit du travail, droit de la consommation, droit de l'environnement, etc.) applicables dans un seul pays représentent plusieurs dizaines de milliers de pages. Comment faire en sorte que chacun des milliers voire des dizaines de milliers de collaborateurs que compte une entreprise, susceptibles par leur action ou leur inaction d'engager la responsabilité de l'entreprise, connaisse et applique chacune des dispositions individuelles d'un tel corpus ? Une option efficace est d'appréhender ce sujet de la conformité au sein d'une organisation comme celui de la gestion du risque de non-conformité. | ||
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