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L'Argus de l'assurance-Número 6695 2000
Details
Articles
Publication:
L'Argus de l'assurance
Number:
Número 6695 2000
Type:
Normal
Rights:
InC
Title
Author
Pages
Les 15 ans de la Loi Badinter: La jurisprudence élargit le droit à indemnisation des victimes de la route: La loi du 5 juillet 1985 favorise la réparation des victimes non-conducteurs. Ont réduit le nombre de cas où sont exclus de toute indemnité.
Les Assureurs retrouvent le sourire
Homont, Laurent
p. 14-16
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