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Les Mutuelles face à l'Europe : les directives européennes. Contraintes et perspectives

MAP20070018840
Jean-Charles, Geneviève
Les Mutuelles face à l'Europe : les directives européennes. Contraintes et perspectives / Geneviève Jean-Charles, Gilbert Lafargue. — Paris : Editions de Verneuil, D.L. 1994
158 p. ; 21 cm
Sumario: La liberté d'établissement -- La libre prestation de services (L.P.S.) -- Les directives de troisième génération: le régime de la licence unique -- L'applicatin des directives européennes aux groupements mutualistes régis par le code de la mutualité -- Consequences concrètes pour quelques mutuelles-types
ISBN 2-906994-11-1
1. Mutualidades de seguros . 2. Derecho de seguros . 3. Normativa comunitaria . 4. Francia . 5. Unión Europea . I. Lafargue, Gilbert . II. Title.
FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación
FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signature: 211.1-JEA-MUT — Record number: 014774
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