Search
Documentation Center

Reflexion générale sur le droit commun de l'assurance obligatoire
Recurso electrónico / electronic resource
MAP20110042592
Lemasson, Aurèlien Thubault ‌
Reflexion générale sur le droit commun de l'assurance obligatoire / Aurélien-Thubault Lemasson
Sumario: L'assurance obligatoire est un "phénomène de masse" dans lequel la France est championne d'Europe - et même du Monde - tellement les pouvoirs publics entendent répondre àun besoin croissant de sécurité que la societé ressent alors avec force. Mais ce procédé, qui marque l'apogée du dirigisme contractuel en droite des assurances, constitue une entrave considérable aux principes fondamentaux de l'autonomie de la volonté et de la liberté des conventions
En: Revue générale du droit des assurances. - París : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1930- = ISSN 1273-3407. - 01/06/2011 Número 2 - 2011
1. Seguro obligatorio ‌. 2. Derecho de seguros ‌. 3. Francia ‌. I. Title.