Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Des Conventions relatives à la responsabilité des accidents corporels

MAP20070024568

Des Conventions relatives à la responsabilité des accidents corporels / Thèse pour le doctorat en droit présenté et soutenue par Jean Aigon. — Toulouse : Imprimerie moderne Paillès et Chataigner, 1935

143 p. ; 24 cm

Legado J.J. Garrido y Comas. — En port.: Université de Toulouse. Faculté de Droit

Sumario: Des clauses de non responsabilité dans les transports de personnes -- Le concept du risque accepté: Exposé général et principales applications jurisprudentielles. Appréciation critique. La faute de la victime et l'acceptation des risques -- La théorie jurisprudentielle de l'obñigation de sécurité: L'obligation de sécurité dans le contrat de transport. Autres applications jurisprudentielles de l'obligation de sécurité

1. Responsabilidad civil . 2. Derecho civil . 3. Seguridad física . 4. Francia . I. Université de Toulouse. Faculté de Droit . II. Title.

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signature: 911.6-AIG-CON — Record number: 020228

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