Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Traité des assurances sur la vie

MAP20070024870

Traité des assurances sur la vie / par Paul Herbault ; revu et publié après le décès de l'auteur par Daniel de Folleville. — Paris : A. Marescq Aîné, 1877

542 p. ; 22 cm

Legado J.J. Garrido i Comas

Sumario: Nature juridique du contrat d'assurances en général, et du contrat d'assurances sur la vie en particulier -- Conditions de fond essentielles à la validité du contrat d'assurances en cas de décès -- Conditions de forme, et règles qui président à la preuve des assurances sur la vie -- Obligations réciproques naissant du contrat d'assurances sur la vie -- Quels sont les droits naissant de l'assurance en cas de décès, pour les divers bénéficiaires du contrat? -- Quelles sont les causes de nullité ou d'extinction des assurances sur la vie -- Principes relatifs à la juridiction et à la compétence en matière d'assurances sur la vie -- De l'assurance sur la vie envisagée au point de vue fiscal -- Du rôle économique et pratique de l'assurance sur la vie

1. Seguro de vida . 2. Derecho de seguros . 3. Francia . I. Folleville, Daniel de . II. Title.

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signature: 341-HER-TRA — Record number: 020622

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