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DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire?

Recurso electrónico / Electronic resource
MAP20190001809
Bendelac, Esther
DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire? / Esther Bendelac
Sumario: Alors que la directive sur la distribution d'assurances (DDA) est entrée en vigueur le 1 d'octobre 2018, certains interrnédiaires sont susceptibles de déroger a cette nouvelle réglernentation. Dans la pratique, le schéma est plus cornplexe
En: L'Argus de l'assurance. - Paris : Groupe Industrie Services Info, 1983- = ISSN 1626-4428. - 19/10/2018 Número 7576 - 19 octubre 2018 , p. 54-55
1. Distribución de seguros . 2. Legislación comunitaria . 3. Mercado de seguros . 4. Productos de seguros . 5. Mediación de seguros . 6. Francia . I. Title.