Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - L'Assurance privée dans la Communauté Européenne et l'accord entre la CE et la Suisse

MAP20070002955

L'Assurance privée dans la Communauté Européenne et l'accord entre la CE et la Suisse / par Christian Grosjean et Roger Merkelbach. — Genève : Association de Genève, 1990-1991

4 v. ; 30 cm . — (Études et dossiers ; 149, 150, 151, 152)

Sumario: L'ordre juridique communautaire -- Le droit communautaire de l'assurance privée -- Les textes interessant l'assurance -- L'accord entre la Suisse & la CEE concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie

1. Seguros . 2. Derecho de seguros . 3. Unión Europea . 4. Suiza . 5. Derecho comunitario . 6. Libre prestación de servicios . 7. Tratados, convenios, etc. . I. Merkelbach, Roger P. . II. Association Internationale pour l'Etude de l'Economie de l'Assurance . III. Études et dossiers ; 149, 150, 151, 152 . IV. Title.