Centro de Documentación de Fundación MAPFRE - Le Nouveau droit français de l'arbitrage et ses implications en matière d'assurance et de réassurance

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Le Nouveau droit français de l'arbitrage et ses implications en matière d'assurance et de réassurance / Christian Bouckaert, Romain Dupeyré

Sumario: Introduction - La Convention d'arbitrage -- II. Les principles fondamentaux de l'arbitrage -- Le role du juge judiciaire en matière d'arbitrage: le juge d'appui et le juge des référés -- Le tribunal arbitral -- La preuve -- La conduite de la procédure -- Les recours

En: Revue générale du droit des assurances. - París : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1930- = ISSN 1273-3407. - 01/06/2011 Número 2 - 2011

1. Derecho de seguros . 2. Contrato de seguro . 3. Contrato de reaseguro . 4. Reforma legislativa . 5. Arbitraje en seguros . 6. Francia . I. Dupeyré, Romain . II. Título.