Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - L'Assurance-incendie pour compte de qui il appartiendra : étude théorique et pratique

MAP20070024771

L'Assurance-incendie pour compte de qui il appartiendra : étude théorique et pratique / par G. Sainctelette. — 2ème. éd. — Paris : Librairie de la Société du Recueil Général et des Arrêts et du Journal du Palais, 1910

IV, 63 p. ; 25 cm

Legado J.J. Garrido i Comas

Sumario: Nature et objet de l'assurance "pour compte" -- Effets de l'assurance "pour compte" -- Par qui la prime est-elle due? -- Assurances cumultatives. De la contribution entre les divers assureurs -- De la clause spéciale aux assurances "pour compte" -- Régime du projet de loi sur le contrat d'assurance

1. Seguro de incendio . 2. Seguro por cuenta ajena . 3. Derecho de seguros . 4. Contrato de seguro . 5. Francia . I. Título.

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signatura: 320-SAI-ASS — Nº de registro: 020476

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