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Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits
MAP20070032418
Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits. — Paris : Presses Universitaires de France, 1998
210 p. ; 24 cm . — (Publication de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers ; 34)
Journées d'études. Poitiers 14 et 15 mai 1998
Droit communautaire et droit français: historique des difficultés d'intégration de la directive européenne du 25 juillet 1985 -- Sécurité des consommateurs et prévention -- La responsabilité civile du fait des produits -- La responsabilité pénale du fait des produits -- La responsabilité des professionnels et la réponse de l'Assurance -- L'action des organisations de consommateurs: cadre juridique et efficacité pratique -- Synthèse des travaux
ISBN 2-13-049747-0
1. Derecho civil ‌. 2. Responsabilidad civil ‌. 3. Responsabilidad penal ‌. 4. Derecho del consumo ‌. 5. Normativa comunitaria ‌. 6. Francia ‌. 7. Responsabilidad civil de productos ‌. 8. Seguridad de productos ‌. 9. Seguro de responsabilidad civil de productos ‌. 10. Seguro de responsabilidad civil profesional ‌. 11. Asociaciones de consumidores ‌. I. Université de Poitiers. Faculté de Droit et des Sciences Sociales ‌. II. Publication de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers ; 34 ‌. III. Título.
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