Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Les Clauses "valeur vénale" et "valeur économique"

MAP20071011484

Les Clauses "valeur vénale" et "valeur économique" / Serge Magnan

Sumario: Clauses "valeur vénale" et "valeur économique" dans l'assurance contre l'incendie: critiques -- Conditions générales types incendie A2: clause "valeur vénale" -- Conditions générales incendie risques d'entreprises: clause "valeur économique"

En: Revue générale des assurances terrestres. - Paris. - nº 2, 1992 ; p. 243-248

1. Seguro de incendio . 2. Cláusulas . 3. Siniestros . 4. Francia . I. Título. II. Título: Revue générale des assurances terrestres.