Centro de Documentación de Fundación MAPFRE - Le Livre Blanc de l'assurance responsabilité civile

MAP20071501830

Le Livre Blanc de l'assurance responsabilité civile / Direction du Marché des Risque d'Entreprises, Département Responsabilité Civile - Crédit Caution

Le risque de responsabilité: un risque évolutif; les conditions d'assurabilité du risque RC -- Le contrat d'assurance de responsabilité: l'application des clauses d'exclusion; l'application des plafonds de garantie; l'application de la garantie dans le temps -- Les propositions: les propositions relatives au contrat d'assurance de responsabilité; le dévelopment de l'assurance directe; propositions relatives aux mécanismes financiers -- Conclusion -- Quelques chiffres: encaissement de la branche responsabilité civile générale 1993-1999 -- Annexes: modèles de clauses d'exclusion; critères d'application de la garantie dans le temps dans les pays européens

En: . - [Paris] : FFSA, 2000. - [39] p

1. Seguro de responsabilidad civil . 2. Contrato de seguro . 3. Cláusulas claim made . 4. Garantías . 5. Libro Blanco . I. Fédération Française des Sociétés d'Assurances . II. Título.