Sección: ArtículosTítulo: Vingt ans d'impôts sur les bénéfices des grandes entreprises d'assurance européennes / Côme SegretainAutor: Segretain, CômeNotas: Sumario: Cet article présente quelques éléments permettant d'appréhender la complexité des taux et des bases d'imposition aboutissant à la taxation des bénéfices des entreprises d'assurance. Il recherche ensuite les niveaux effectifs de la charge d'imposition sur les vingt dernières années, en utilisant les données comptables consolidées des groupes appartenant à l'indice DJ Stoxx 600. Il distingue les assureurs par origine géographique, l'ensemble des banques et l'ensemble des entreprises tous secteurs confondus. Les données recueillies témoignent de la volatilité intertemporelle et surtout intergroupes des taux d'imposition effectifs, sur une période traversée par trois vagues de profits et deux crises majeures. Les agrégations par secteurs d'activité ne font pas ressortir d'écarts d'imposition systématique des groupes financiers, mais l'effet différencié des années de crise. Les agrégations selon le pavillon ou la « nationalité » des entreprises montrent une convergence des taux effectifs d'imposition dans les années récentes qui s'explique par l'internationalisation des groupes.Registros relacionados: En: Risques : les cahiers de l'assurance. - Paris : FFSA, 1990- = ISSN 1152-9253. - 01/09/2014 Número 99 - septiembre 2014 Otras clasificaciones: 7Derechos: In Copyright (InC)Referencias externas:
