Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Construction : le champ d'application de l'assurance obligatoire bientôt défini

MAP20110029470

Construction : le champ d'application de l'assurance obligatoire bientôt défini

Sumario: Les textes précisant le champ d'application de l'assurance obligatoire sont prêts, mais il faudra attendre octobre 2001 avant qu'ils ne soient présentés au Parlement

En: L'Argus de l'assurance. - Paris : Groupe Industrie Services Info, 1983- = ISSN 1626-4428. - 08/12/2000 Número 6715 2000 , p. 10-11

1. Seguro de construcción . 2. Seguro de responsabilidad civil de la construcción . 3. Francia . I. Título.