Pesquisa de referências

Traité des assurances sur la vie

Seção: Livros
Título: Traité des assurances sur la vie / par Paul Herbault ; revu et publié après le décès de l'auteur par Daniel de FollevilleAutor: Herbault, Paul
Publicação: Paris : A. Marescq Aîné, 1877Descrição física: 542 p. ; 22 cmNotas: Legado J.J. Garrido i ComasSumario: Nature juridique du contrat d'assurances en général, et du contrat d'assurances sur la vie en particulier -- Conditions de fond essentielles à la validité du contrat d'assurances en cas de décès -- Conditions de forme, et règles qui président à la preuve des assurances sur la vie -- Obligations réciproques naissant du contrat d'assurances sur la vie -- Quels sont les droits naissant de l'assurance en cas de décès, pour les divers bénéficiaires du contrat? -- Quelles sont les causes de nullité ou d'extinction des assurances sur la vie -- Principes relatifs à la juridiction et à la compétence en matière d'assurances sur la vie -- De l'assurance sur la vie envisagée au point de vue fiscal -- Du rôle économique et pratique de l'assurance sur la vieMateria / lugar / evento: Seguro de vida Derecho de seguros Francia Otros autores: Folleville, Daniel de
Outras classificações: 341
Referencias externas:
Exemplares:
FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación
FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación
FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Assinatura: 341-HER-TRA — Nº de registro: 020622
Empréstimo: DisponívelDisponível