Centro de Documentación de Fundación MAPFRE - L'Assurance des dommages causés à l'environnement

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L'Assurance des dommages causés à l'environnement / Patrick Thourot

Sumario: La prolifération des textes législatif, voire constitutionnels, et réglementaires qui concernent les questions environnementales est un souci sans cesse renouvelé pour les assureurs et les réassureurs français. Outre la complexité de la matière elle-même qui touche aux grandes questions des garanties de responsabilité civile (base réclamation/fait générateur, prescription) et de dommages (expertise et surtout intérêt pour agir), la multiplication des textes, voire leurs contradictions, crée pour l'assureur un risque juridique, d'autant plus qu'une partie du droit applicable est prétorienne ou jurisprudentielle, don fluctuante. Or, les risques liés à la pollution des eaux et des sois (pas encore de l'air. mais qui sait i), aux atteintes aux espèces et habitats naturels et aux " services écologiques " deviennent majeurs pour les entreprises qui cherchent logiquement à les transférer

En: Risques : les cahiers de l'assurance. - Paris : FFSA, 1990- = ISSN 1152-9253. - 01/12/2015 Número 104 - diciembre 2015 , p. 93-98

1. Seguro de responsabilidad civil por daños al medio ambiente . 2. Aspectos jurídicos . 3. Indemnizaciones . 4. Análisis jurídico . 5. Jurisprudencia de seguros . 6. Francia . I. Título.