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Les Réformes de l'épargne retraite dans la Loi Sapin 2

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Seção: Artigos
Título: Les Réformes de l'épargne retraite dans la Loi Sapin 2 / Thomas GrohAutor: Groh, Thomas
Notas: Sumario: La loi Sapin 2 a modifié substantiellement la réglementation de l'épargne retraite dans un double souci de protection renforcée de l'épargnant et de meilleur financement de l'économie. Outre la création des « fonds de pension à la française », qui visent notamment à favoriser les investissements en fonds propres des régimes de retraite professionnels, cette loi a réformé les règles de pilotage des régimes de retraite par points, en les rendant plus flexibles et transparents pour les épargnants. Enfin, elle a renforcé les obligations d'information des assureurs afin de garantir la bonne liquidation des contrats d'épargne retraite et ouvert de nouvelles possibilités de déblocage des Plans d¿épargne retraite populaire (Perp) à faible encours.
Registros relacionados: En: Risques : les cahiers de l'assurance. - Paris : FFSA, 1990- = ISSN 1152-9253. - 04/09/2017 Número 111 - septiembre 2017 , p. 95-100Materia / lugar / evento: Jubilación Reforma legislativa Francia Outras classificações: 40
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