Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - La Réforme de la solvabilité des entreprises d'assurances

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La Réforme de la solvabilité des entreprises d'assurances / Antoine Lissowski, Philippe Trainar

Alors même que les directives "Solvabilité I" viennent d'être transposées en droit national, la Commission Européenne relance le chantier de la réforme de la solvabilité des entreprises d'assurances. En effet, la Commission, devant l'ampleur des débats de fond à mener, avait été conduite à réviser à la baisse les ambitions de l'exercice "Solvabilité I" et à le limiter à un nettoyage technique pour répondre aux soucis de certains contrôles. La réforme plus profonde de la solvabilité avait été renvoyée à plus tard. C'est ce chantier qui est maintenant rouvert sous le libellé "Solvabilité II". Le présent article a pour ambition de faire le point sur les raisons de cette réforme ainsi que sur les orientations qui devraient être celles de cet exercice

En: Risques : les cahiers de l'assurance. - Paris. - nº 61, Janvier-Mars 2005 ; p. 113-117

1. Empresas de seguros . 2. Solvencia . 3. Margen de solvencia . 4. Control de seguros . 5. Unión Europea . 6. Transparencia financiera . 7. Gestión financiera . 8. Normativa comunitaria . I. Trainar, Philippe . II. Título. III. Título: Risques.