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Contentieux en matière d'assurance : quel réglement d'arbitrage choisir ?

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1001 ‎$0‎MAPA20130016085‎$a‎Choisez, Stéphane
24510‎$a‎Contentieux en matière d'assurance‎$b‎: quel réglement d'arbitrage choisir ?‎$c‎Stéphane Choisez, Alexandre Job
520  ‎$a‎L'arbitrage, mode conventionnel et altematif de reglement des litiges, suscite depuis plusieurs années un intérêt croissant de la part des acteurs du marché de l'assurance. Cet intérêt se manifeste par l 'insertion de plus en plus fréquente de clauses compromissoires dans les polices d' assurance « grands risques » ou «excess », les polices sur corps de navire, les contrats de courtage ou de co-courtage et par le nombre accru de différents soumis a I' arbitrage. Ainsi, au-dela de la réassurance, dont c'est la terre d'élection traditionnelle, I'arbitrage pénètre peu a peu le domaine de l' assurance directe et du courtage
650 4‎$0‎MAPA20080584634‎$a‎Derecho de seguros
650 4‎$0‎MAPA20080594756‎$a‎Arbitraje en seguros
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650 4‎$0‎MAPA20080597559‎$a‎Mediación de seguros
651 1‎$0‎MAPA20080637880‎$a‎Francia
7001 ‎$0‎MAPA20130016108‎$a‎Job, Alexandre
7730 ‎$w‎MAP20077100413‎$t‎Revue générale du droit des assurances‎$d‎París : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1930-‎$x‎1273-3407‎$g‎07/10/2013 Número 3 - 2013 , p. 501-509