Centro de Documentación de Fundación MAPFRE - Contentieux en matière d'assurance : quel réglement d'arbitrage choisir ?

MAP20130037417

Contentieux en matière d'assurance : quel réglement d'arbitrage choisir ? / Stéphane Choisez, Alexandre Job

Sumario: L'arbitrage, mode conventionnel et altematif de reglement des litiges, suscite depuis plusieurs années un intérêt croissant de la part des acteurs du marché de l'assurance. Cet intérêt se manifeste par l 'insertion de plus en plus fréquente de clauses compromissoires dans les polices d' assurance « grands risques » ou «excess », les polices sur corps de navire, les contrats de courtage ou de co-courtage et par le nombre accru de différents soumis a I' arbitrage. Ainsi, au-dela de la réassurance, dont c'est la terre d'élection traditionnelle, I'arbitrage pénètre peu a peu le domaine de l' assurance directe et du courtage

En: Revue générale du droit des assurances. - París : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1930- = ISSN 1273-3407. - 07/10/2013 Número 3 - 2013 , p. 501-509

1. Derecho de seguros . 2. Arbitraje en seguros . 3. Litigios . 4. Mediación de seguros . 5. Francia . I. Job, Alexandre . II. Title.