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L'Assurance contrat d'adhésion et le problème de la protection de l'assuré

Section: Books
Title: L'Assurance contrat d'adhésion et le problème de la protection de l'assuré / par Antoine MissolAuthor: Missol, Antoine
Publication: Paris : Rousseau, 1934Physical description: 220 p. ; 25 cmNotes: Legado J.J. Garrido i ComasSumario: L'intervention du juge en faveur de l'assuré: Théories relatives à la nature juridique des contrats d'adhésion en général. Le problème de l'intervention judiciaire sur le plan pratique. La jurisprudence du contrat d'assurance antérieurement à la mise en vigueur de la loi de 1930. Le problème de l'intervention judiciaire sur le plan théorique. Les systèmes d'interprétation basés sur les théories relatives à la nature juridique des contrats d'adhésion -- L'association des intéressés. Intervention du législateurMateria / lugar / evento: Derecho de seguros Contrato de seguro Defensa del asegurado Jurisprudencia de seguros Francia Other categories: 13
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FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación
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FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signature: 13-MIS-ASS — Record number: 020714
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